Politique de confidentialité

Données du propriétaire du site web

RAISON SOCIALE	Reformas Can Ram, S.L.
NIF	B64874266
ADRESSE POSTALE	C/Llobregat 14, 08471, Vallgorguina, Barcelone, (ESPAGNE)
ADRESSE ÉLECTRONIQUE	info@actelsershop.com
TÉLÉPHONES	662073325
REGISTRE DU COMMERCE
OBJET PRINCIPAL	Vente de produits de transmission de données basés sur la fibre optique plastique (POF).

Protection des données

Conformément à la réglementation en vigueur et applicable en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement détenu par Reformas Can Ram, S.L. avec le NIF B64874266 et le siège social situé C/Llobregat 14, 08471, Vallgorguina, Barcelone, (ESPAGNE), et que leurs finalités respectives, durées de conservation et bases légitimantes sont énumérées ci-dessous. Pour les traitements qui le nécessitent, des informations sont également fournies sur l'éventuelle élaboration de profils et de décisions automatisées, ainsi que sur les éventuels transferts et transferts internationaux que Reformas Can Ram, S.L. prévoit de réaliser :

Gestion du site web	Finalité : Traitement et gestion des données nécessaires au fonctionnement du site web Durée de conservation : tant que le consentement donné est maintenu Base légale : Le consentement de l'intéressé Type de données : Données purement identifiantes Cessions : Aucune n'est prévue Transferts internationaux : Aucun n'est prévu Élaboration de profils : Aucune n'est prévue
Formulaire web	Finalité : Répondre à vos questions et/ou demandes Durée de conservation : tant que le consentement donné est maintenu. Base légale : Le consentement de l'intéressé Type de données : Données purement identifiantes Cessions : Aucune Transferts internationaux : Aucun n'est prévu Élaboration de profils : Aucune n'est prévue
Gestion de la conformité réglementaire	Finalité : Gestion et traitement des obligations et devoirs découlant du respect de la réglementation à laquelle l'entité est soumise Durée de conservation : conservation des copies des documents jusqu'à la prescription des actions permettant de réclamer une éventuelle responsabilité Base légale : Le respect d'une loi Type de données : Données purement identifiantes Cessions : Vos données seront communiquées si nécessaire aux organismes et/ou à l'administration publique compétente en la matière afin de respecter les obligations établies dans la réglementation applicable. En outre, il est informé que la base légitimante de la cession est le respect des obligations établies dans la réglementation applicable Transferts internationaux : Aucun n'est prévu Élaboration de profils : Aucune n'est prévue
Newsletters	Finalité : Collecte, enregistrement et traitement de données à des fins de marketing pour l'envoi de la Newsletter à laquelle vous êtes abonné(e) Durée de conservation : tant que le consentement donné est maintenu Base légale : Le consentement de l'intéressé Type de données : Données purement identifiantes Cessions : Aucune Transferts internationaux : Aucun n'est prévu Élaboration de profils : Aucune n'est prévue
Actions commerciales	Finalité : Collecte, enregistrement et traitement de données à des fins de publicité et de prospection commerciale de nos produits et/ou services Durée de conservation : tant que le consentement donné est maintenu Base légale : Le consentement de l'intéressé Type de données : Données purement identifiantes Cessions : Aucune Transferts internationaux : Aucun n'est prévu Élaboration de profils : Aucune n'est prévue
Enregistrement des utilisateurs	Finalité : Collecte, enregistrement et traitement de données pour pouvoir s'enregistrer en tant qu'utilisateur Durée de conservation : tant que le consentement donné est maintenu Base légale : Le consentement de l'intéressé Type de données : Données purement identifiantes Cessions : Aucune n'est prévue Transferts internationaux : Aucun n'est prévu Élaboration de profils : Aucune n'est prévue
Gestion de l'achat et/ou de la souscription de services	Finalité : Collecte, enregistrement et traitement des données afin de gérer votre achat, ainsi que pour le bon déroulement, l'exécution et la réalisation du contrat entre les deux parties Durée de conservation : pendant la durée nécessaire à la gestion de l'achat des produits ou services acquis, y compris les éventuels retours, plaintes ou réclamations liés à l'achat du produit ou service en particulier Base légale : L'exécution d'un contrat Type de données : Données purement identifiantes Cessions : Vos données pourront être communiquées, si nécessaire, aux entreprises qui subventionnent les concours, prix et/ou promotions Transferts internationaux : Aucun n'est prévu Élaboration de profils : Aucune n'est prévue
Gestion économique et administrative	Finalité : Gestion administrative, facturation, comptabilité et obligations légales Durée de conservation : 5 ans conformément à la loi fiscale et 10 ans pour la documentation fiscale conformément à la loi organique 7/2012 Base légale : Le consentement de l'intéressé Type de données : Données purement identifiantes Cessions : Vos données seront communiquées, si nécessaire, à l'Agence fiscale, aux banques, caisses d'épargne et organismes et/ou à l'administration publique compétente en la matière afin de respecter les obligations fiscales établies par la réglementation applicable. En outre, il est informé que la base légitimante de la cession est le respect des obligations établies par la réglementation applicable Transferts internationaux : Aucun n'est prévu Élaboration de profils : Aucune n'est prévue

Droits des intéressés

Reformas Can Ram, S.L. informe les Utilisateurs qu'ils peuvent exercer les droits d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de leurs données à caractère personnel auprès du Responsable du traitement, ainsi que le retrait du consentement donné.

• Droit d'accès : C'est le droit de l'utilisateur d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement qui a été ou est effectué, ainsi que sur les informations disponibles concernant l'origine de ces données et les communications effectuées ou prévues les concernant.
• Droit de rectification : C'est le droit de la personne concernée de faire modifier les données qui s'avèrent inexactes ou incomplètes. Cela ne peut être satisfait qu'en ce qui concerne les informations qui sont sous le contrôle de l'APP, par exemple, supprimer les commentaires publiés sur la page elle-même, les images ou le contenu web contenant les données personnelles de l'utilisateur.
• Droit à la limitation du traitement : C'est le droit de limiter les finalités du traitement initialement prévues par le responsable du traitement.
• Droit de suppression : C'est le droit de supprimer les données personnelles de l'utilisateur, à l'exception de ce qui est prévu dans le RGPD lui-même ou dans d'autres réglementations applicables qui déterminent l'obligation de les conserver, en temps voulu et de manière appropriée.
• Droit à la portabilité : Le droit de recevoir les données personnelles que l'utilisateur a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable.
• Droit d'opposition : C'est le droit de l'utilisateur de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou à la cessation de leur traitement par l'APP.

Pour pouvoir exercer l'un des droits décrits ci-dessus, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Présentation d'une demande écrite à l'adresse C/Llobregat 14, 08471, Vallgorguina, Barcelone, (ESPAGNE) (à l'attention de Reformas Can Ram, S.L.) ou par courrier électronique à info@actelsershop.com.
• La demande écrite envoyée par le titulaire des données demandant l'exercice doit satisfaire aux exigences légales suivantes :
  • Nom, prénoms de la personne concernée et copie du DNI/NIE ou de tout autre document d'identification. Dans les cas exceptionnels où la représentation est admise, l'identification par le même moyen de la personne qui la représente, ainsi que le document attestant de la représentation, seront également nécessaires. La photocopie du DNI peut être remplacée, à condition que l'identité soit prouvée par tout autre moyen valide en droit.
  • Requête spécifiant la demande. (Exercice pour lequel les informations auxquelles on souhaite accéder sont demandées). Si la demande ne fait pas référence à un fichier spécifique, toutes les informations détenues avec ses données personnelles lui seront fournies. Si elle demande des informations sur un fichier spécifique, uniquement les informations de ce fichier. Si elle demande des informations relatives à un tiers, elles ne pourront jamais être fournies. Si elle le demande par téléphone, il lui sera indiqué de le faire par écrit et elle sera informée de la manière de le faire et de l'adresse à laquelle l'envoyer. Aucune information ne lui sera jamais donnée par téléphone.
  • Adresse aux fins de notification.
  • Date et signature du demandeur.
  • Documents justificatifs de la demande formulée.
  • La personne concernée doit utiliser tout moyen permettant de prouver l'envoi et la réception de la demande.

Enfin, nous vous informons que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données si vous avez connaissance ou estimez qu'un fait pourrait constituer une violation de la réglementation applicable en matière de protection des données.

Reformas Can Ram, S.L. s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, conformément au niveau de risques qui accompagnent les traitements effectués par celles-ci et indiqués dans la section des termes et conditions d'utilisation, de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité.