Conditions Générales

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l'utilisation du site web www.actelsershop.com (ci-après le « Site web ») par les utilisateurs (ci-après « vous » ou « votre/vos »).

1. Accord

Ci-après « nous », « à nous » ou « notre/nos »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles affectent vos droits et responsabilités devant la loi. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes Conditions, veuillez ne pas accéder au Site web ni l'utiliser. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, nous vous prions de nous contacter.

2. Modifications

Nous nous réservons le droit de :

Mettre à jour ces Conditions à tout moment et quelles que soient les modifications, celles-ci seront dûment notifiées par une annonce sur le Site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier l'existence de ces modifications. Les modifications s'appliqueront à l'utilisation du Site Web une fois que nous aurons fait cette annonce. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous ne devez pas continuer à utiliser le Site Web. Si vous continuez à utiliser le Site Web après la date d'entrée en vigueur de la modification, votre utilisation du Site Web indiquera votre accord à être lié par les nouvelles Conditions ; et

Modifier ou retirer, temporairement ou définitivement, ce Site Web et le matériel qu'il contient (ou toute partie de celui-ci) sans préavis et vous confirmez que nous ne serons pas responsables envers vous pour toute modification ou retrait du Site Web ou de son contenu.

3. Inscription

Vous garantissez que :

Les informations personnelles qui vous sont demandées lors de l'inscription sont véridiques, exactes, actuelles et complètes à tous égards ; et

Vous ne vous faites pas passer pour une autre personne ou entité.

Les produits achetés sur ce site web sont destinés à un usage privé et domestique exclusivement et jamais à la revente, sauf si vous êtes enregistré en tant qu'installateur.

Vous nous informerez immédiatement de tout changement de vos informations personnelles en envoyant un courriel aux représentants du service clientèle à : info@actelsershop.com

4. Protection de votre sécurité

Afin de garantir que votre carte de crédit, de débit ou de paiement n'est pas utilisée sans votre consentement, nous validerons le nom, l'adresse et d'autres informations personnelles que vous nous fournirez lors du processus de commande en les vérifiant et en les comparant avec des bases de données tierces.

Nous prenons très au sérieux le risque de fraude sur internet. Étant donné le volume de fraude par carte de crédit, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que toutes les commandes sont minutieusement vérifiées à l'aide des informations que vous nous avez fournies. Il est possible que nous vous contactions pour effectuer des vérifications de sécurité supplémentaires et nous vous demandons aimablement votre collaboration pour compléter ces vérifications supplémentaires. Nous ne tolérerons pas les transactions frauduleuses et de telles transactions seront signalées aux autorités compétentes.

En acceptant ces termes et conditions, vous autorisez que de telles vérifications soient effectuées. Lors de ces vérifications, des informations personnelles que vous avez fournies pourront être divulguées à une agence de référence de crédit qui pourra en conserver un enregistrement. Nous vous assurons que cela n'est fait que pour confirmer votre identité, qu'aucune vérification de crédit n'est effectuée et que votre cote de crédit n'est pas affectée. Toutes les informations que vous fournissez seront traitées en toute sécurité.

5. Conformité

Le Site Web ne peut être utilisé qu'à des fins licites et de manière licite. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables concernant le Site Web et son utilisation. Vous acceptez de ne pas introduire ni transmettre via le Site Web :

Aucun virus informatique ni aucun autre élément conçu pour interférer avec, perturber ou empêcher les procédures de fonctionnement normales d'un ordinateur ; et

Tout matériel diffamatoire, offensant ou de nature obscène.

6. Indemnisation

Vous acceptez, pleinement et immédiatement sur demande : de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir indemnes, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs, contre toutes les réclamations, pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de votre manquement à ces Conditions, ou de toute autre responsabilité découlant de votre utilisation de ce Site Web ou de toute autre personne accédant au Site Web en utilisant vos informations personnelles.

7. Liens Tiers

Pour la commodité de nos clients, le Site web peut inclure des liens vers d'autres sites web ou vers des matériels qui sont hors de notre contrôle. Pour votre information, nous ne sommes pas responsables de ces sites web ou matériels et nous ne les révisons ni ne les évaluons pour approbation. Nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites web ni de tout dommage, perte ou non-conformité causé ou prétendument causé en relation avec l'utilisation ou la confiance dans toute publicité, contenu, produits, matériels ou services disponibles sur ces sites web ou ressources externes.

8. Commandes

Toutes les commandes sont sujettes à acceptation et disponibilité. Si les articles commandés ne sont pas en stock, vous en serez informé par e-mail (ou par d'autres moyens si aucune adresse e-mail n'a été fournie) et vous pourrez choisir d'attendre que l'article soit disponible ou d'annuler votre commande.

Toute commande effectuée en ligne par vous sera considérée comme une offre d'achat de nos produits et services. Nous nous réservons le droit de refuser l'une de vos offres à tout moment. En tant qu'utilisateur, vous acceptez que toute notification automatique de réception de votre commande que vous recevez de notre part ne constitue pas notre acceptation de votre offre d'achat de produits et services sur notre site web. La conclusion d'un contrat entre vous en tant qu'utilisateur et nous n'aura lieu qu'à la dernière de ces deux dates : (i) lorsque nous débiterons votre carte de débit ou de crédit ou votre compte Paypal (ii) lorsque nous expédierons les produits ou commencerons les services.

Nous prendrons toutes les précautions raisonnables, dans la mesure du possible, pour sécuriser les détails de votre commande et de votre paiement, mais en l'absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous subiriez si un tiers tentait d'accéder de manière non autorisée à des données que vous avez fournies lors de l'accès ou de la passation d'une commande sur le Site Web.

Si vous achetez avec Scalapay, vous recevrez votre commande et paierez en 3 fois. Vous confirmez que les versements seront vendus à et achetés par Retail Instalments SPV 1 Limited, à ses parties liées et à ses bénéficiaires, et vous autorisez par la présente, de manière inconditionnelle et irrévocable, cette vente.